Permis de construire Locaux N° 02309614T0025

Permis de construire n° 02309614T0025 à Guéret pour 105 m² de locaux, 9 Avenu De La Republique

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 02309614T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309614T0025 porte sur un projet situé 9 Avenu De La Republique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 148 m²
Total 43 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 148 m²
dont Entrepôt 43 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 148 m²
Total locaux 43 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33062)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309614T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenu De La Republique, à Guéret (23000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309614T0025, déposé en mairie de Guéret.

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