Permis de construire n° 02309620G0008 à Guéret pour 8 m² de locaux, rue Paul Louis Grenier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02309620G0008
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309620G0008 a été délivré le 15 octobre 2020 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Paul Louis Grenier. COMMUNE DE GUERET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 145 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 15. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 120 m² à 3 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 128 m² |
| Total | 3 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 128 m² |
| dont Entrepôt | 3 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUERET, dont l'adresse déclarée est à Guéret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309620G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |