Déclaration préalable n° 02309621G0166 à Guéret pour 11 m² de locaux, Georges Aulong
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier DP n° 02309621G0166
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Georges Aulong, la déclaration préalable n° 02309621G0166 a été accordée le 25 novembre 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE GUERET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW29. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 186 m² |
| Total | 175 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 186 m² |
| Total locaux | 175 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309621G0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |