Permis de construire Mixte N° 02305224G0001

Permis de construire n° 02305224G0001 à La Chapelle-Taillefert pour 216 m² de logement et locaux, 13 Le Breuil

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 02305224G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305224G0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 13 Le Breuil.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 35, ZH 95. La voie, Le Breuil, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/04/2025
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 35 ZH 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 340 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 50 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 50 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 50 m² 94 m² 0 m² 0 m² 50 m² 44 m² 94 m²
Total 50 m² 166 m² 50 m² 0 m² 50 m² 166 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 50 m² 94 m² 0 m² 0 m² 50 m² 44 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305224G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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