Permis de construire n° 02305224G0004 à La Chapelle-Taillefert pour 123 m² de locaux, 13 Le Breuil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 02305224G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02305224G0004, délivré le 27 septembre 2024 à La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Le Breuil.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 701 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 272. Sur la même voie, Le Breuil, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 123 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2024
Achèvement (DAACT)
29/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 701 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 123 m² de commerce et activités de service (dont 123 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305224G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Breuil à La Chapelle-Taillefert (23000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Breuil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.