Permis de construire n° 02305222G0005 à La Chapelle-Taillefert pour 160 m² de locaux, 4 Le Breuil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 02305222G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02305222G0005, délivré le 27 avril 2022 à La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Le Breuil.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 455 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 172. La voie, Le Breuil, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 455 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305222G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Breuil à La Chapelle-Taillefert (23000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Breuil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.