Permis de construire Locaux N° 02305222G0005

Permis de construire n° 02305222G0005 à La Chapelle-Taillefert pour 160 m² de locaux, 4 Le Breuil

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 02305222G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02305222G0005, délivré le 27 avril 2022 à La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Le Breuil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH172. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Taillefert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
23/11/2022
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305222G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Breuil, à La Chapelle-Taillefert (23000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305222G0005, déposé en mairie de La Chapelle-Taillefert.

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