Permis de construire Locaux N° 02305222G0005

Permis de construire n° 02305222G0005 à La Chapelle-Taillefert pour 160 m² de locaux, 4 Le Breuil

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 02305222G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02305222G0005, délivré le 27 avril 2022 à La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Le Breuil.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 455 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 172. La voie, Le Breuil, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 455 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305222G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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