Permis de construire Locaux N° 02305223G0007

Permis de construire n° 02305223G0007 à La Chapelle-Taillefert pour 5 m² de locaux, Le Monthaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 02305223G0007

Demandeur

GAEC CAILLAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02305223G0007, délivré le 31 octobre 2023 à La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Monthaud. GAEC CAILLAUD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 36, ZI 37. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Taillefert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 280 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 36 ZI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CAILLAUD, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Taillefert. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC CAILLAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801596826
SIRET
80159682600017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2014
Localisation
LA CHAPELLE-TAILLEFERT (23000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305223G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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