Permis de construire Locaux N° 02304513A0004

Permis de construire n° 02304513A0004 à Chambon-sur-Voueize pour 44 m² de locaux, Place Croix Verte

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 02304513A0004

Demandeur

AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02304513A0004 a été délivré le 3 octobre 2013 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Croix Verte. AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB670. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/10/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 350 m²
Total 306 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 350 m²
dont Bureaux 306 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 350 m²
Total locaux 306 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317926293
SIRET
31792629300067
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02304513A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 17/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Croix Verte, à Chambon-sur-Voueize (23170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN et accordé le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02304513A0004, déposé en mairie de Chambon-sur-Voueize.

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