Permis de construire n° 02304513A0004 à Chambon-sur-Voueize pour 44 m² de locaux, Place Croix Verte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 02304513A0004
Demandeur
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02304513A0004 a été délivré le 3 octobre 2013 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Croix Verte. AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 350 m² |
| Total | 306 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 350 m² |
| Total locaux | 306 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317926293
- SIRET
- 31792629300067
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)
Autres dossiers de AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304513A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |