Déclaration préalable n° 02304514A0013 à Chambon-sur-Voueize pour 5 m² de locaux, Courbanges Villemoleix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier DP n° 02304514A0013
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 octobre 2014 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02304514A0013 porte sur un projet situé Courbanges Villemoleix. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F255, F237, F178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbanges Villemoleix
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252309646
- SIRET
- 25230964600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02304514A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |