Permis de construire à La Souterraine pour 542 m² de locaux - Za De La Prade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 02317613X0018
Demandeur
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02317613X0018, délivré le 4 février 2014 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De La Prade, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE120.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317926293
- SIRET
- 31792629300067
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317613X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |