Permis de construire Locaux N° 02309314A0002

Permis de construire n° 02309314A0002 à Gouzon pour 525 m² de locaux, Za De Bellevue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 02309314A0002

Demandeur

AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309314A0002, délivré le 24 mai 2014 à Gouzon (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De Bellevue. La demande émane de AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B845. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 035 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
24/05/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Gouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzon Code postal 23230 Identifiant INSEE 23093
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317926293
SIRET
31792629300067
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Bellevue, à Gouzon (23230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN et accordée le 24 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309314A0002, déposé en mairie de Gouzon.

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