Permis de construire n° 02300816T0004 à Aubusson pour 536 m² de locaux, Zone D'activites Ouest Du
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 02300816T0004
Demandeur
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300816T0004 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Zone D'activites Ouest Du. Le dossier a été déposé par AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA302, ZA307, ZA314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317926293
- SIRET
- 31792629300067
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMOGES (87017)
Autres dossiers de AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300816T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |