Permis de construire n° 02303120D0001 à Boussac pour 158 m² de locaux, 2 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 02303120D0001
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02303120D0001, délivré le 15 avril 2020 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre. CREUSE CONFLUENCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI346. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 800 m² |
| Total | 642 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 800 m² |
| Total locaux | 642 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067544
- SIRET
- 20006754400425
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUSSAC-BOURG (23600)
Autres dossiers de CREUSE CONFLUENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303120D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |