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Permis de construire Locaux N° 02307622D0008

Permis de construire à Évaux-les-Bains pour 97 m² de locaux - 2 Les Pieces Rouves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Pieces Rouves, Évaux-les-Bains (23110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUSE CONFLUENCE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307622D0008, instruit par la commune de Évaux-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 02307622D0008

Demandeur

CREUSE CONFLUENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02307622D0008, délivré le 27 janvier 2023 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Les Pieces Rouves, Évaux-les-Bains (23110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREUSE CONFLUENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH93, YH92, YH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 278 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH93 YH92 YH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	250 m²
Total	153 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Entrepôt	153 m²	7 m²	7 m²	160 m²
Total locaux	153 m²	97 m²	97 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUSE CONFLUENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067544
SIRET: 20006754400409
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02307622D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Pieces Rouves, Évaux-les-Bains (23110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUSE CONFLUENCE et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307622D0008, instruit par la commune de Évaux-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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