Permis de construire Locaux N° 02303118A0002

Permis de construire n° 02303118A0002 à Boussac pour 360 m² de locaux, Rue Des Oeillets

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2018

Dossier PC n° 02303118A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303118A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Oeillets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 360 m²
Total 1 000 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 360 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 360 m²
Total locaux 1 000 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Oeillets, à Boussac (23600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303118A0002, déposé en mairie de Boussac.

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