Permis de construire n° 02310025D0001 à Jarnages pour 191 m² de locaux, 6 Rue Alexis Chambrouty
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 02310025D0001
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Alexis Chambrouty, le permis de construire n° 02310025D0001 a été délivré le 11 juin 2025 à Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CREUSE CONFLUENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B169, B179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 123 m² | 191 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 68 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREUSE CONFLUENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067544
- SIRET
- 20006754400227
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUSSAC (23600)
Autres dossiers de CREUSE CONFLUENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310025D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |