Permis de construire Logement N° 02303121D0002

Permis de construire n° 02303121D0002 à Boussac pour 973 m² de logement, Avenue Jules Ferry

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 02303121D0002

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303121D0002 a été délivré le 10 février 2022 à Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jules Ferry. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 057 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303121D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Jules Ferry, à Boussac (23600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303121D0002, déposé en mairie de Boussac.

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