Permis de construire à Bonnat pour 824 m² de locaux - 1 All De L Orangerie
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 octobre 2020 · Dossier PC n° 02302520X0008 · Demandeur : HOTEL RESTAURANT L ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02302520X0008, délivré le 27 octobre 2020 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 All De L Orangerie, Bonnat (23220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL RESTAURANT L ORANGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en hébergement hôtelier, 160 m² en commerce et services.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD223.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonnat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 824 m² |
| Total | 504 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
| Commerce et services | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
| Total locaux | 504 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 824 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302520X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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