Permis de construire n° 02302520X0008 à Bonnat pour 160 m² de locaux, 1 All De L Orangerie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 octobre 2020
Dossier PC n° 02302520X0008
Demandeur
HOTEL RESTAURANT L ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302520X0008, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2020 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 All De L Orangerie. La demande émane de HOTEL RESTAURANT L ORANGERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 160 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
| Total | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
| dont Hôtels | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
| Total locaux | 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 412 m² |
Ce dossier crée 160 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT L ORANGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440967842
- SIRET
- 44096784200020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BONNAT (23220)
Autres dossiers de HOTEL RESTAURANT L ORANGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302520X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |