Permis de construire Locaux N° 02302521X0005

Permis de construire n° 02302521X0005 à Bonnat pour 5 376 m² de locaux, Les Grands Champs Du Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 02302521X0005

Demandeur

GAUDON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Champs Du Bourg, le permis de construire n° 02302521X0005 a été délivré le 24 juin 2021 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAUDON ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD399, BD404, BD403. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 894 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

5 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD399 BD404 BD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
Total 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
Total locaux 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUDON ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421561549
SIRET
42156154900013
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
BONNAT (23220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302521X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grands Champs Du Bourg, à Bonnat (23220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAUDON ET FILS et accordé le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302521X0005, déposé en mairie de Bonnat.

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