Permis de construire Locaux N° 02302521X0005

Permis de construire à Bonnat pour 5 376 m² de locaux - Les Grands Champs Du Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 02302521X0005

Demandeur

GAUDON ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 02302521X0005, délivré le 24 juin 2021 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Champs Du Bourg, Bonnat (23220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUDON ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD399, BD404, BD403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 894 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

5 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD399 BD404 BD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs Du Bourg

Territoire administratif

Commune
Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
Total 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUDON ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421561549
SIRET
42156154900013
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BONNAT (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302521X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Champs Du Bourg, Bonnat (23220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUDON ET FILS et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302521X0005, instruit par la commune de Bonnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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