Permis de construire n° 02302520X0002 à Bonnat pour 176 m² de locaux, 40 avenue de la Marche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 02302520X0002
Demandeur
OTT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302520X0002 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé 40 avenue de la Marche. OTT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 1 720 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 181. La voie, avenue de la Marche, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Bonnat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 720 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 113 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 65 m² | 111 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 111 m² | 176 m² |
| Total | 113 m² | 111 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 111 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 111 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 65 m² | 111 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 111 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OTT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guéret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OTT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351846647
- SIRET
- 35184664700045
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de OTT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302520X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Marche à Bonnat (23220)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Marche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.