Déclaration préalable n° 02302521X0007 à Bonnat pour 109 m² de locaux, place du Foirail
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier DP n° 02302521X0007
Demandeur
GROUPAMA D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02302521X0007 a été accordée le 28 juin 2021, pour un projet situé place du Foirail. Le projet est porté par GROUPAMA D'OC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 465 m², le programme représente 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 362. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Bonnat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 465 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPAMA D'OC. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPAMA D'OC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 391851557
- SIRET
- 39185155703071
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de GROUPAMA D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302521X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |