Permis de construire n° 02302520X0007 à Bonnat pour 792 m² de locaux, 38 avenue de la Marche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 02302520X0007
Demandeur
TANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302520X0007, délivré le 10 octobre 2020 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 avenue de la Marche. TANO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 160. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Marche, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Bonnat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 1 376 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 591 m² d'entrepôt et 153 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 1 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 744 m² | 48 m² | 131 m² | 48 m² | 613 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 376 m² | 744 m² | 48 m² | 131 m² | 48 m² | 613 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 074 m² | 153 m² | 0 m² | 40 m² | 48 m² | 65 m² | 1 139 m² |
| Autres activités | 302 m² | 591 m² | 48 m² | 91 m² | 0 m² | 548 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 209 m² | 591 m² | 48 m² | 91 m² | 0 m² | 548 m² | 757 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 744 m² | 48 m² | 131 m² | 48 m² | 613 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bonnat. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
TANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429592876
- SIRET
- 42959287600024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BONNAT (23220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302520X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Marche à Bonnat (23220)
L’autre dossier recensé avenue de la Marche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.