Permis de construire n° 02309620G0021 à Guéret pour 151 m² de locaux, 14 avenue du Berry
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 02309620G0021
Demandeur
OTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309620G0021, délivré le 22 octobre 2020 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 avenue du Berry. Le projet est porté par OTT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 226 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 186, AP 187, AP 677. La voie, avenue du Berry, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 448 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -245 m² | 0 m² |
| Locaux | 203 m² | 151 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 138 m² | 341 m² |
| Total | 448 m² | 151 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -107 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 151 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 138 m² | 341 m² |
| Total locaux | 203 m² | 151 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 138 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OTT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guéret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OTT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351846647
- SIRET
- 35184664700045
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de OTT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309620G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Berry à Guéret (23000)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du Berry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.