Permis de construire à Guéret pour 341 m² de locaux - 14 Avenu Du Berry
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 octobre 2020 · Dossier PC n° 02309620G0021 · Demandeur : OTT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02309620G0021, délivré le 22 octobre 2020 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenu Du Berry, Guéret (23000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OTT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP186, AP187, AP677.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guéret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 203 m² | 151 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 138 m² | 341 m² |
| Total | 448 m² | 151 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 203 m² | 151 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 138 m² | 341 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OTT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309620G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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