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Permis de construire Locaux N° 02302519X0006

Permis de construire à Bonnat pour 142 m² de locaux - 33 Av De La Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Av De La Marche, Bonnat (23220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN et accordé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302519X0006, instruit par la commune de Bonnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 02302519X0006

Demandeur

SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02302519X0006, délivré le 6 novembre 2019 à Bonnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Av De La Marche, Bonnat (23220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2020

Localisation du projet à Bonnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnat Code postal 23220 Identifiant INSEE 23025
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	708 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	708 m²
Total	708 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Commerce et services	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Entrepôt	660 m²	0 m²	142 m²	0 m²	518 m²
Total locaux	708 m²	142 m²	142 m²	0 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378684500
SIRET: 37868450000010
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02302519X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Av De La Marche, Bonnat (23220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN et accordé le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302519X0006, instruit par la commune de Bonnat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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