Déclaration préalable Locaux N° 02302015A0003

Déclaration préalable n° 02302015A0003 à Bellegarde-en-Marche pour 19 m² de locaux, 6 Rue Jacqueron

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juillet 2015

Dossier DP n° 02302015A0003

Demandeur

SCI KO - HUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02302015A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2015 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Jacqueron. SCI KO - HUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB254. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Marche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 19 m²
Total 18 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 19 m²
dont Entrepôt 18 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 19 m²
Total locaux 18 m² 19 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KO - HUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483326021
SIRET
48332602100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302015A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jacqueron, à Bellegarde-en-Marche (23190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KO - HUE ; la décision est intervenue le 19 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302015A0003, déposé en mairie de Bellegarde-en-Marche.

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