Permis de construire n° 02302020A0001 à Bellegarde-en-Marche pour 234 m² de locaux, Rue Des Bouquets
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 02302020A0001
Demandeur
BELLEGARDE ET SAINT-SILVAIN ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302020A0001 porte sur un projet situé Rue Des Bouquets. La demande émane de BELLEGARDE ET SAINT-SILVAIN ENSEMBLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEGARDE ET SAINT-SILVAIN ENSEMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200093250
- SIRET
- 20009325000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |