Permis de construire n° 02238924Q0015 à Yffiniac pour 84 m² de locaux, 14 rue de l'Ecluse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 02238924Q0015
Demandeur
SCI ASTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238924Q0015, délivré le 13 août 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de l'Ecluse. SCI ASTRA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 991 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 92, AP 89. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecluse, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 419 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 419 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 84 m² | -28 m² | 391 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 84 m² | -28 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 84 m² | -28 m² | 391 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 84 m² | -112 m² | 148 m² |
| dont Industrie | 159 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 243 m² |
| Total locaux | 419 m² | 0 m² | 84 m² | 28 m² | 84 m² | -28 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASTRA, dont l'adresse déclarée est à Yffiniac.
Demandeur
SCI ASTRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453907750
- SIRET
- 45390775000039
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238924Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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