Permis de construire n° 02238921Q0018 à Yffiniac pour 1 248 m² de locaux, rue de l'Ecluse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 02238921Q0018
Demandeur
ELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238921Q0018 a été délivré le 15 juin 2021 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de l'Ecluse. ELMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 291 m², le programme représente 1 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/08/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 97, AP 99, AP 100. La voie, rue de l'Ecluse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 248 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 977 m² d'entrepôt et 271 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Plélo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ELMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897390993
- SIRET
- 89739099300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Autres dossiers de ELMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238921Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecluse à Yffiniac (22120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Ecluse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.