Permis de construire n° 02210621Q0009 à Langueux pour 53 m² de locaux, 27Bis Rue Du Chemin Noe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 02210621Q0009
Demandeur
SCI RANTANPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210621Q0009 porte sur un projet situé 27Bis Rue Du Chemin Noe. La demande émane de SCI RANTANPLAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD102, BD103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
| Total | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
| Total locaux | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RANTANPLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430406462
- SIRET
- 43040646200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI RANTANPLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210621Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |