Permis de construire n° 02210621Q0009 à Langueux pour 53 m² de locaux, 27Bis Rue du Chemin Noe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 02210621Q0009
Demandeur
SCI RANTANPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210621Q0009 porte sur un projet situé 27Bis Rue du Chemin Noe. La demande émane de SCI RANTANPLAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 425 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 102, BD 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chemin Noe, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 682 m² à 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
| Total | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
| Total locaux | 682 m² | 53 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RANTANPLAN, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RANTANPLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430406462
- SIRET
- 43040646200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI RANTANPLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210621Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 102, BD 103 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Noe à Langueux (22360)
L’autre dossier recensé rue du Chemin Noe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.