Permis de construire Logement N° 02238923Q0025

Permis de construire n° 02238923Q0025 à Yffiniac pour 1 134 m² de logement, 12 B Rue Monseigneur Le Mee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 02238923Q0025

Demandeur

SCCV DE LA PRUNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238923Q0025, délivré le 14 mars 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 B Rue Monseigneur Le Mee. Le projet est porté par SCCV DE LA PRUNAIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE460. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE11 AE460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA PRUNAIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878188895
SIRET
87818889500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238923Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 B Rue Monseigneur Le Mee, à Yffiniac (22120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA PRUNAIE et accordé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238923Q0025, déposé en mairie d'Yffiniac.

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