Permis de construire n° 02238918Q0036 à Yffiniac pour 29 m² de locaux, ZA de la Bourdiniere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02238918Q0036
Demandeur
BISCUITERIE PATISSERIE CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238918Q0036 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé ZA de la Bourdiniere. BISCUITERIE PATISSERIE CARREE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 986 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 20, BC 24, BC 72. Sur la même voie, ZA de la Bourdiniere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 500 m² à 7 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 500 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 529 m² |
| Total | 7 500 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 500 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 529 m² |
| Total locaux | 7 500 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 7 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BISCUITERIE PATISSERIE CARREE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac.
Demandeur
BISCUITERIE PATISSERIE CARREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334181195
- SIRET
- 33418119500010
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Bourdiniere à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé ZA de la Bourdiniere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.