Permis de construire Locaux N° 02238918Q0004

Permis de construire à Yffiniac pour 670 m² de locaux - Rue Du Verger - Pae De La Bour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 02238918Q0004

Demandeur

SCI DU SPRINGBOK

Cette page présente le permis de construire n° 02238918Q0004, délivré le 22 juin 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Verger - Pae De La Bour, Yffiniac (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SPRINGBOK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 515 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 341 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2019.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2019

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Entrepôt 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SPRINGBOK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811668078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238918Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Verger - Pae De La Bour, Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SPRINGBOK et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238918Q0004, instruit par la commune de Yffiniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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