Permis de construire n° 02238915Q0024 à Yffiniac pour 10 m² de locaux, 18 place de la Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 02238915Q0024
Demandeur
SCI DAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238915Q0024, délivré le 23 février 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 place de la Mairie. Le dossier a été déposé par SCI DAUNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 136 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 146 m² |
| Total | 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 146 m² |
| Total locaux | 136 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAUNY, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DAUNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422354126
- SIRET
- 42235412600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238915Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 99 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Mairie à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.