Permis de construire n° 02238913Q0015 à Yffiniac pour 96 m² de locaux, 5 Rue Du Bois Za De L Ecluse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02238913Q0015
Demandeur
SCI DEFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238913Q0015 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bois Za De L Ecluse. SCI DEFIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 385 m² |
| Total | 289 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 261 m² |
| Autres activités | 76 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² |
| Total locaux | 289 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEFIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789416757
- SIRET
- 78941675700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |