Permis de construire n° 02238913Q0015 à Yffiniac pour 96 m² de locaux, 5 rue du Bois Za de l'Ecluse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02238913Q0015
Demandeur
SCI DEFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238913Q0015 porte sur un projet situé 5 rue du Bois Za de l'Ecluse. SCI DEFIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 300 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 52. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 48 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 289 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 385 m² |
| Total | 289 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 261 m² |
| Autres activités | 76 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² |
| Total locaux | 289 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEFIN, dont l'adresse déclarée est à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DEFIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789416757
- SIRET
- 78941675700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |