Permis de construire n° 02236917C0001 à Trémeur pour 664 m² de locaux, Le Menu Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 02236917C0001
Demandeur
LITALIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236917C0001, délivré le 24 mai 2017 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Menu Bois. Le dossier a été déposé par LITALIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD84, ZD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 403 m² | 664 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 361 m² | 2 764 m² |
| Total | 2 403 m² | 664 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 361 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 403 m² | 664 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 361 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 2 403 m² | 664 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 361 m² | 2 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITALIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333222727
- SIRET
- 33322272700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Autres dossiers de LITALIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236917C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |