Permis de construire à Trémeur pour 99 m² de locaux - Za Les Dineux - Bp 30
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 02236917C0002
Demandeur
CARROSSERIE GUITTON
Cette page présente le permis de construire n° 02236917C0002, délivré le 15 juin 2017 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Les Dineux - Bp 30, Trémeur (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE GUITTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1589, 0C1608, 0C1598.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 083 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 182 m² |
| Total | 4 083 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 083 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE GUITTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531202828
- SIRET
- 53120282800012
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |