Permis de construire n° 02236918C0004 à Trémeur pour 400 m² de locaux, L'abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 02236918C0004
Demandeur
EARL DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236918C0004 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé L'abbaye. Le projet est porté par EARL DE L'ABBAYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI91, ZI79. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 764 m² |
| Total | 364 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 764 m² |
| Total locaux | 364 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838355048
- SIRET
- 83835504800011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236918C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 06/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |