Permis de construire Logement N° 02236923C0004

Permis de construire n° 02236923C0004 à Trémeur pour 122 m² de logement, Le Menu Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 02236923C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236923C0004, délivré le 9 mai 2023 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Menu Bois.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV11. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Trémeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 122 m² 2 m² 122 m² -2 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVIGNAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236923C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Menu Bois, à Trémeur (22250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236923C0004, déposé en mairie de Trémeur.

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