Permis de construire n° 02236923C0002 à Trémeur pour 1 117 m² de locaux, Le Menu Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 02236923C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236923C0002 porte sur un projet situé Le Menu Bois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE5, ZE76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 723 m² |
| Total | 1 606 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236923C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |