Permis de construire Locaux N° 02236916C0001

Permis de construire n° 02236916C0001 à Trémeur pour 35 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 02236916C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236916C0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Trémeur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 977 m²
Total 942 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 942 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 977 m²
Total locaux 942 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEUR (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236916C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236916C0001, déposé en mairie de Trémeur.

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