Permis de construire n° 02233118A0002 à Sainte-Tréphine pour 1 500 m² de locaux, Notheret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 02233118A0002
Demandeur
SARL DE QUEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233118A0002 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Notheret. SARL DE QUEROU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notheret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 985 m² |
| Total | 485 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 485 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE QUEROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808944623
- SIRET
- 80894462300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Autres dossiers de SARL DE QUEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233118A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |