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Permis de construire Locaux N° 02233118A0002

Permis de construire à Sainte-Tréphine pour 1 500 m² de locaux - Notheret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Notheret, Sainte-Tréphine (22480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE QUEROU et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233118A0002, instruit par la commune de Sainte-Tréphine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 02233118A0002

Demandeur

SARL DE QUEROU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02233118A0002, délivré le 16 mai 2018 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Notheret, Sainte-Tréphine (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE QUEROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 352 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

13/06/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Localisation du projet à Sainte-Tréphine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notheret

Territoire administratif

Commune: Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 985 m²
Total	485 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	485 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 985 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE QUEROU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808944623
SIRET: 80894462300012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINTE-TREPHINE (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02233118A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Notheret, Sainte-Tréphine (22480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE QUEROU et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233118A0002, instruit par la commune de Sainte-Tréphine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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