Permis de construire à Sainte-Tréphine pour 1 070 m² de locaux - Parc An Ty
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 02233117P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02233117P0001, délivré le 26 avril 2017 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc An Ty, Sainte-Tréphine (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB56, ZB52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc An Ty
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
| Total | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233117P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |