Permis de construire n° 02233117P0001 à Sainte-Tréphine pour 1 070 m² de locaux, Parc An Ty
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 02233117P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233117P0001 porte sur un projet situé Parc An Ty.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB56, ZB52. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc An Ty
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
| Total | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233117P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |