Permis de construire n° 02233121A0004 à Sainte-Tréphine pour 1 101 m² de locaux, Notheret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 02233121A0004
Demandeur
SARL DE QUEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233121A0004 porte sur un projet situé Notheret. SARL DE QUEROU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC26, ZC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notheret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 838 m² |
| Total | 1 737 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 737 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE QUEROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808944623
- SIRET
- 80894462300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Autres dossiers de SARL DE QUEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233121A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |