Permis de construire n° 02233120A0001 à Sainte-Tréphine pour 678 m² de locaux, Kerauter Kergreis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 02233120A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TRUBUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233120A0001 a été délivré le 6 février 2020 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerauter Kergreis. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TRUBUIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL18, B439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerauter Kergreis
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TRUBUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879148815
- SIRET
- 87914881500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233120A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |