Permis de construire n° 02233116P0002 à Sainte-Tréphine pour 644 m² de locaux, Notheret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 02233116P0002
Demandeur
SARL DE QUEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Notheret, le permis de construire n° 02233116P0002 a été délivré le 1 juin 2016 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL DE QUEROU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notheret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 403 m² |
| Total | 1 759 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 759 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 403 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE QUEROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808944623
- SIRET
- 80894462300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Autres dossiers de SARL DE QUEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233116P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |