Permis de construire Locaux N° 02233119A0001

Permis de construire n° 02233119A0001 à Sainte-Tréphine pour 132 m² de locaux, Notheret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 02233119A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233119A0001 porte sur un projet situé Notheret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 980 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Tréphine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notheret

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 932 m²
Total 2 800 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 932 m²
Total locaux 2 800 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-TREPHINE (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233119A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Notheret, à Sainte-Tréphine (22480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233119A0001, déposé en mairie de Sainte-Tréphine.

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