Permis de construire n° 02214924J0001 à Merléac pour 74 m² de locaux, Le Breil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 02214924J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02214924J0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Breil. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 860 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 138, ZC 139, ZC 36, 36. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Breil, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Merléac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merléac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merléac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 109 m² à 1 183 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Allineuc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510263387
- SIRET
- 51026338700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214924J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Breil à Merléac (22460)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Breil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.