Permis de construire n° 02231322J0004 à Saint-Martin-des-Prés pour 91 m² de locaux, Le Rohel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 02231322J0004
Demandeur
AVI'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231322J0004 porte sur un projet situé Le Rohel. La demande émane de AVI'OUST.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 555 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 406, C 407, C 408, 408. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Rohel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 555 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 932 m² à 6 023 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 932 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 023 m² |
| Total | 5 932 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 932 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 023 m² |
| Total locaux | 5 932 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVI'OUST, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Merleac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AVI'OUST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820967701
- SIRET
- 82096770100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MERLEAC (22460)
Autres dossiers de AVI'OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231322J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 406, C 407, C 408 à Saint-Martin-des-Prés (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Rohel à Saint-Martin-des-Prés (22320)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Rohel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.