Permis de construire Locaux N° 02231319J0003

Permis de construire n° 02231319J0003 à Saint-Martin-des-Prés pour 107 m² de locaux, La Ville Buhard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 02231319J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231319J0003, délivré le 27 juin 2019 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Buhard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A1055, A30. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 445 m²

Surface existante avant

2 869 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1054 A1055 A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 749 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 856 m²
Total 2 869 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 749 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 856 m²
Total locaux 2 749 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231319J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ville Buhard, à Saint-Martin-des-Prés (22320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231319J0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Prés.

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