Permis de construire n° 02231319J0001 à Saint-Martin-des-Prés pour 2 634 m² de locaux, Le Rohel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 02231319J0001
Demandeur
AVI'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231319J0001, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rohel. AVI'OUST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 555 m², le programme représente 2 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 406, C 407, C 408, 408. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Rohel, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 555 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 634 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 409 m² à 5 938 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 409 m² | 2 634 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 2 529 m² | 5 938 m² |
| Total | 3 409 m² | 2 634 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 2 529 m² | 5 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 409 m² | 2 634 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 2 529 m² | 5 938 m² |
| Total locaux | 3 409 m² | 2 634 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 2 529 m² | 5 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVI'OUST, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Merleac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AVI'OUST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820967701
- SIRET
- 82096770100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MERLEAC (22460)
Autres dossiers de AVI'OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231319J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 406, C 407, C 408 à Saint-Martin-des-Prés (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Rohel à Saint-Martin-des-Prés (22320)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Rohel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.